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4. Utilisation du site web
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12. Modification des conditions
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13. Divers
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AI-GUST peut céder, transférer et/ou sous-traiter à des tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable (en tout ou en partie), les autres dispositions restent néanmoins pleinement en vigueur. Les dispositions jugées inapplicables restent applicables dans toute la mesure permise par le droit applicable.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci, et les Parties aux présentes se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Louvain, Belgique. Ce qui précède est sans préjudice du droit éventuel (du consommateur) de soumettre un litige à un tribunal compétent sur la base d'une disposition légale impérative. Nous apprécierions toutefois de pouvoir traiter vos préoccupations à l'amiable et vous prions de nous contacter en premier lieu.