[{"data":1,"prerenderedAt":12},["ShallowReactive",2],{"post-index-fr":3,"legal-privacy-fr":4},[],{"title":5,"seoTitle":6,"description":7,"updated":8,"lang":9,"sourceLocale":9,"fallback":10,"html":11},"Politique de confidentialité","Confidentialité","Politique de confidentialité d'AI-GUST BV.","26\u002F11\u002F2024","fr",false,"\u003Ch2>1. Introduction et champ d'application\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont AI-GUST (« AI-GUST », « nous », « notre ») collecte et traite vos données à caractère personnel via notre site web \u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.ai-gust.io\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\u002F\u002Fwww.ai-gust.io\u003C\u002Fa> et dans le cadre de votre procédure de candidature. Vous êtes généralement un visiteur de notre Site web ou un candidat (« vous », « votre »). AI-GUST respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée conformément à la législation belge et européenne en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016\u002F679 (« RGPD ») ainsi que toute loi nationale d'exécution et complémentaire applicable. Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité. Elle décrit non seulement vos droits, mais aussi la manière dont vous pouvez les exercer. En utilisant notre Site web ou en communiquant vos données à caractère personnel, vous prenez acte de la manière dont AI-GUST collecte et traite vos données à caractère personnel telle que décrite dans la présente politique de confidentialité.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>AI-GUST est une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) et agit en qualité de responsable du traitement à l'égard des données à caractère personnel collectées et traitées via le Site web et dans le cadre de la procédure de candidature.\u003C\u002Fp>\n\u003Cdiv class=\"tbl\">\u003Ctable>\n\u003Ctbody>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>\u003Cstrong>Siège social\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Tiensevest 58, 3000 Leuven, Belgique\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>\u003Cstrong>Numéro d'entreprise\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>0790.576.328\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftbody>\n\u003C\u002Ftable>\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cp>Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel par AI-GUST, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous.\u003C\u002Fp>\n\u003Cdiv class=\"tbl\">\u003Ctable>\n\u003Ctbody>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>\u003Cstrong>Adresse e-mail\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>\u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftbody>\n\u003C\u002Ftable>\u003C\u002Fdiv>\n\u003Ch2>3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Selon les données que vous choisissez de partager avec nous et la manière dont vous utilisez notre Site web, nous pouvons traiter différents types de données à caractère personnel. En général, si nous traitons vos données à caractère personnel, il s'agira de données relevant de l'une des catégories suivantes :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>Données d'identification et de contact (telles que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse\ne-mail, etc.) ;\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Informations professionnelles (telles que profession, entreprise pour laquelle vous travaillez, fonction, adresse\n(de l'entreprise), numéro d'entreprise et numéro de TVA) ;\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>Informations d'utilisation (telles que des informations relatives à votre utilisation de notre Site web, y compris l'historique,\nles journaux, la date, l'heure, la localisation, la fréquence, la durée des pages que vous avez consultées, les préférences\nde consentement, les informations relatives au(x) consentement(s) que vous avez donné(s) (telles que la date et l'heure de votre\nconsentement)).\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>En principe, vos données à caractère personnel proviennent directement de vous ou sont collectées automatiquement par nous (dans le cas d'informations techniques ou d'utilisation).\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Ch3>4.1 Généralités\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>AI-GUST traite des données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Le responsable du traitement est la personne (morale) qui détermine les finalités et les moyens du traitement. La présente Section 4 décrit les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, le type de données à caractère personnel que nous traitons à ces fins, la base juridique de ce traitement et la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En fonction de votre utilisation du Site web, de nos services, des informations que vous partagez avec nous et de notre relation, AI-GUST traite des données à caractère personnel aux fins précisées dans la présente Section 4 (si et dans la mesure où elles s'appliquent à votre situation). Veuillez noter que notre Site web, nos services et notre procédure de candidature peuvent évoluer et que des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutées de temps à autre à notre Site web et à nos services. Dans ce cas, nous mettrons à jour le tableau ci-dessous si nécessaire conformément à la Section 14 et votre consentement supplémentaire (si et dans la mesure où il est requis) vous sera demandé.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Pour certaines finalités de traitement, AI-GUST a besoin de votre consentement. Le consentement que vous donnez est toujours libre et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un e-mail à \u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io?subject=Please%20withdraw%20my%20privacy%20content\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>. Le retrait de votre consentement n'affecte pas le traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait ni nos activités de traitement fondées sur une autre base juridique.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>4.2 Visiteurs du Site web\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>AI-GUST peut traiter les données à caractère personnel des visiteurs du Site web aux fins suivantes :\u003C\u002Fp>\n\u003Cdiv class=\"tbl\">\u003Ctable>\n\u003Cthead>\n\u003Ctr>\n\u003Cth>Finalité\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Type de données à caractère personnel\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Base juridique\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Durée de conservation\u003C\u002Fth>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Fthead>\n\u003Ctbody>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Gérer et répondre à vos demandes de contact et questions soumises via le Site web ou par e-mail\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact\u003Cbr>\u003Cbr>Informations professionnelles\u003Cbr>\u003Cbr>Tout retour et toute information que vous choisissez de partager avec nous lors de notre contact\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Exécution d'un contrat ou intérêt légitime (selon le cas)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter (en ce qui concerne une demande de contact soumise).\u003Cbr>\u003Cbr>Vos données d'identification et de contact seront en tout état de cause supprimées au plus tard 3 ans après notre dernier contact.\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Gérer et planifier des réunions (en ligne), assurer un suivi adéquat de ces rendez-vous (par exemple en envoyant des informations (de contexte) et des offres y afférentes)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact\u003Cbr>\u003Cbr>Informations professionnelles\u003Cbr>\u003Cbr>Informations techniques\u003Cbr>\u003Cbr>Tout retour que vous choisissez de partager avec nous lors de notre réunion\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Exécution d'un contrat ou intérêt légitime (selon le cas)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter et gérer nos réunions.\u003Cbr>\u003Cbr>Vos données d'identification et de contact seront en tout état de cause supprimées au plus tard 3 ans après notre dernier contact.\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Améliorer notre Site web, votre expérience d'utilisateur de celui-ci et notre offre de services en général en recueillant des informations techniques, analytiques et statistiques\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Informations d'utilisation\u003Cbr>\u003Cbr>Informations techniques\u003Cbr>\u003Cbr>Tout retour que vous choisissez de nous fournir\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Consentement (tel que donné via la bannière cookies de notre Site web).\u003Cbr>\u003Cbr>Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de retirer votre consentement en envoyant un e-mail à : \u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io?subject=Withdraw%20my%20data%20processing%20consent\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>À partir de votre visite du Site web, aussi longtemps que votre consentement n'est pas retiré.\u003Cbr>\u003Cbr>Les informations techniques seront en tout état de cause supprimées ou anonymisées (i) dès le retrait de votre consentement ; et (ii) dans un délai raisonnable après la collecte des données.\u003Cbr>\u003Cbr>Pour plus d'informations sur la durée de conservation des données collectées au moyen de cookies, nous renvoyons à notre politique en matière de cookies\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>À des fins de marketing direct (par exemple l'envoi d'e-mails promotionnels concernant nos services, fonctionnalités, offres spéciales, événements et autres informations susceptibles de vous intéresser selon nous)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact\u003Cbr>\u003Cbr>Informations professionnelles\u003Cbr>\u003Cbr>Informations techniques\u003Cbr>\u003Cbr>Informations d'utilisation\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Consentement ou intérêt légitime (selon le cas) Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de retirer votre consentement et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, en envoyant un e-mail à :\u003Cbr>\u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io?subject=Withdraw%20my%20data%20processing%20consent\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Aussi longtemps que votre consentement n'est pas retiré. Pour plus d'informations sur la durée de conservation des données collectées au moyen de cookies, nous renvoyons à notre politique en matière de cookies\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftbody>\n\u003C\u002Ftable>\u003C\u002Fdiv>\n\u003Ch3>4.3 Candidats\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>AI-GUST peut traiter les données à caractère personnel des candidats aux fins suivantes :\u003C\u002Fp>\n\u003Cdiv class=\"tbl\">\u003Ctable>\n\u003Cthead>\n\u003Ctr>\n\u003Cth>Finalité\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Type de données à caractère personnel\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Base juridique\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Durée de conservation\u003C\u002Fth>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Fthead>\n\u003Ctbody>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Mener des activités de recrutement et de sélection pour les postes vacants chez AI-GUST\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact Informations professionnelles\u003Cbr>\u003Cbr>Tous documents et informations que vous choisissez de partager avec nous lors de votre candidature (tels que CV, lettre de motivation, formation, expérience, etc.)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Intérêt légitime ou exécution d'un contrat (selon le cas)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Jusqu'à 5 ans après la notification au dernier candidat qu'il\u002Felle n'a pas été retenu(e) pour le poste, sauf si une durée de conservation plus longue s'applique conformément à la présente politique de confidentialité\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Constituer une réserve de talents en vue de futurs postes vacants et à des fins de recrutement\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact\u003Cbr>\u003Cbr>Informations professionnelles\u003Cbr>\u003Cbr>Tous documents et informations que vous choisissez de partager avec nous lors de votre candidature (tels que CV, lettre de motivation, formation, expérience, etc.)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de retirer votre consentement en envoyant un e-mail à \u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io?subject=Withdraw%20data%20processing%20consent\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Jusqu'à 5 ans après l'obtention de votre consentement.\u003Cbr>\u003Cbr>Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées si vous retirez votre consentement.\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftbody>\n\u003C\u002Ftable>\u003C\u002Fdiv>\n\u003Ch3>4.4 Visiteurs du Site web et candidats\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>AI-GUST peut traiter les données à caractère personnel des visiteurs du Site web et des candidats aux fins suivantes :\u003C\u002Fp>\n\u003Cdiv class=\"tbl\">\u003Ctable>\n\u003Cthead>\n\u003Ctr>\n\u003Cth>Finalité\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Type de données à caractère personnel\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Base juridique\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Durée de conservation\u003C\u002Fth>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Fthead>\n\u003Ctbody>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Respecter nos obligations légales (y compris répondre aux demandes des personnes concernées et respecter vos préférences (de consentement))\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact\u003Cbr>Informations d'utilisation\u003Cbr>Informations techniques\u003Cbr>Toute information supplémentaire que vous nous fournissez ou qui est requise pour respecter nos obligations légales\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Obligation légale\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>La durée de conservation varie de la durée d'une visite du Site web à la durée requise par la loi.\u003Cbr>\u003Cbr>Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées 10 ans après l'expiration ou la fin de notre relation, sauf si une durée de conservation plus longue s'applique conformément à la législation applicable.\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Assurer notre administration commerciale (par exemple la gestion de notre relation ou le traitement d'éventuelles plaintes)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Données d'identification et de contact\u003Cbr>\u003Cbr>Toute information supplémentaire que vous nous fournissez ou qui se rapporte à notre relation\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Intérêt légitime ou exécution d'un contrat (selon le cas)\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de notre contrat ou pour la protection de notre ou nos intérêt(s) légitime(s).\u003Cbr>\u003Cbr>Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées 10 ans après l'expiration ou la fin de notre relation, sauf si une durée de conservation plus longue s'applique conformément à la législation applicable.\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftbody>\n\u003C\u002Ftable>\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cp>Pour plus de détails sur la durée de conservation, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à : \u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io?subject=Question%20about%20data%20retention%20period\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>5. Données à caractère personnel de tiers\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Si vous nous communiquez des données à caractère personnel de tiers, vous garantissez que vous avez informé ces tiers et que vous avez le droit de communiquer leurs données à caractère personnel à AI-GUST conformément à la législation applicable.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>6. Cookies\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations, nous renvoyons à notre \u003Ca href=\"\u002Ffr\u002Fcookies\">politique en matière de cookies\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>AI-GUST peut partager vos données à caractère personnel, dans la mesure requise pour les finalités énoncées à la Section 4, avec :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>des prestataires de services tiers (tels que des prestataires de services informatiques, des prestataires de sécurité, des fournisseurs, des fournisseurs de logiciels de communication et autres ou des hébergeurs) ;\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>des conseillers professionnels (tels que des avocats, des comptables ou des réviseurs) ;\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>des autorités de contrôle ; et\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>des tiers auxquels nous avons l'intention ou choisissons de vendre, de transférer ou de fusionner (une partie de) nos actions, notre entreprise ou nos actifs.\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>Sur demande, AI-GUST vous informera, dans les meilleurs délais après la demande, des tiers avec lesquels vos données à caractère personnel ont été partagées en vous fournissant une liste plus détaillée. En outre, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si la loi l'exige, ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à une enquête judiciaire, à une décision judiciaire ou à une procédure judiciaire et\u002Fou pour défendre ou préserver nos droits.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les sous-traitants d'AI-GUST agissent toujours sous la responsabilité d'AI-GUST. Nous veillons toujours à ce que des mesures de protection appropriées soient prises lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers. Si AI-GUST fait appel à des sous-traitants, cela se fera toujours conformément à un contrat de sous-traitance qui satisfait aux exigences du RGPD. Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils prennent des mesures techniques et organisationnelles (y compris de sécurité) appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. Nous n'autorisons pas nos sous-traitants à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Si nous divulguons vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées pour assurer l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Vos données à caractère personnel ne seront mises à la disposition des sous-traitants, des employés et d'autres tiers que selon le principe du « besoin d'en connaître », dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>8. Vos données à caractère personnel seront-elles transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>En principe, AI-GUST ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), sauf si vous vous trouvez en dehors de l'EEE (et que vous visitez notre Site web, utilisez nos services ou fournissez autrement des données à caractère personnel depuis l'extérieur de l'EEE). Il est possible qu'AI-GUST – par l'intermédiaire de ses sous-traitants – transfère vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'EEE. Dans ce cas, AI-GUST ne transférera vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE que conformément à la législation applicable en matière de protection des données et moyennant des garanties appropriées.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le ou les mécanisme(s) spécifique(s) utilisé(s) lors du transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>AI-GUST s'engage à s'efforcer de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et déploie des efforts raisonnables et appropriés pour protéger vos données à caractère personnel. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité conforme au RGPD. AI-GUST a mis en œuvre des mesures visant à protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'utilisation abusive, l'altération non autorisée, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les mesures spécifiques prises.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Malgré les mesures susmentionnées que nous avons prises, vous devez savoir que l'envoi de données à caractère personnel via internet comporte toujours des risques. La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel ne peuvent jamais être entièrement garanties, et nous ne pouvons pas non plus garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser vos données à caractère personnel à des fins illégitimes.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu'aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités définies à la section 4 de la présente politique de confidentialité, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps en cas de plainte ou si nous estimons raisonnablement qu'un litige est susceptible de survenir en rapport avec notre relation avec vous.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Par la suite, il est encore possible que vos données à caractère personnel se trouvent dans nos sauvegardes ou nos archives, mais elles ne seront plus traitées activement dans un fichier. Ces sauvegardes ou archives seront supprimées automatiquement conformément à nos politiques de sauvegarde et d'archivage.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les durées de conservation applicables sont indiquées dans le tableau de la Section 4.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>11. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Dans les limites définies aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne\nvos données à caractère personnel :\u003C\u002Fp>\n\u003Cul>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit d'accès et d'information\u003C\u002Fstrong> : vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, d'accéder à ces données à caractère personnel et de savoir comment et pourquoi elles sont traitées, ainsi que d'en recevoir une copie.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit de rectification :\u003C\u002Fstrong> vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel ou de nous demander de compléter vos données à caractère personnel lorsque vous constatez que nous traitons des données inexactes ou incomplètes vous concernant.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)\u003C\u002Fstrong> : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit à la limitation :\u003C\u002Fstrong> vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit à la portabilité :\u003C\u002Fstrong> vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre (faire transmettre) ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.\u003C\u002Fli>\n\u003Cli>\u003Cstrong>Droit d'opposition :\u003C\u002Fstrong> vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime.\u003C\u002Fli>\n\u003C\u002Ful>\n\u003Cp>L'exercice de ces droits est en principe gratuit. Ce n'est qu'en cas de demandes déraisonnables ou répétées que nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables. AI-GUST vous informera des frais applicables avant de les facturer.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à : \u003Ca href=\"mailto:info@ai-gust.io?subject=I%20want%20to%20exercise%20my%20data%20protection%20rights!\">info@ai-gust.io\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Dans votre demande, veillez à préciser clairement quel droit vous souhaitez exercer afin que nous puissions vous aider le plus efficacement possible. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir davantage d'informations sur vous-même afin de nous assurer que nous avons affaire à la bonne personne.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être plus long (jusqu'à 3 mois), mais nous vous en communiquerons alors les raisons dans un délai d'1 mois.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>12. Votre droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Si et dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée a été commise), si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable. En Belgique, l'autorité compétente est l'Autorité de protection des données (« Gegevensbeschermingsautoriteit », « Autorité de protection des données ») :\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Fwww.gegevensbeschermingsautoriteit.be\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.gegevensbeschermingsautoriteit.be\u003C\u002Fa>\u003Cbr>\nDrukpersstraat 35,\u003Cbr>\n1000 Brussels, Belgium\u003Cbr>\n+32 (0)2 274 48 00\u003Cbr>\n\u003Ca href=\"mailto:contact@apd-gba.be\">contact@apd-gba.be\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Nous apprécierions toutefois d'avoir l'occasion de traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l'autorité ; nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>13. Liens vers des sites tiers\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Notre Site web peut contenir des liens vers des sites web et\u002Fou des applications de tiers. AI-GUST n'est pas responsable du contenu de ces sites web et applications ni des normes et pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité pertinentes de ces tiers et de leurs sites web avant d'accepter leurs cookies et de visiter leur site web, afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées. Nous nous efforçons néanmoins de protéger l'intégrité de notre Site web et accueillons volontiers tout commentaire concernant ces sites web et\u002Fou applications.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>14. Modifications de la présente politique de confidentialité\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>AI-GUST peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité sera indiquée sur le Site web et, lorsque cela est proportionné et en fonction de l'importance des modifications, pourra vous être notifiée par e-mail ou vous être signalée lors de votre prochaine visite sur le Site web. La date de la dernière version modifiée figure au bas de la politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de rester informé des modifications susceptibles de vous concerner.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les versions modifiées de la présente politique de confidentialité entrent en vigueur 10 jours après leur publication sur le Site web et\u002Fou toute autre forme d'annonce et, si nécessaire, seront toujours soumises à approbation si la législation applicable l'exige, sauf si ces modifications sont nécessaires pour se conformer à une exigence légale. Dans ce dernier cas, ces modifications entreront en vigueur immédiatement.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>15. Responsabilité\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Si AI-GUST a légitimement transmis vos données à caractère personnel à un tiers (qui n'est pas son sous-traitant), AI-GUST ne sera pas responsable d'un traitement illicite ou d'une utilisation illicite par ce tiers.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>AI-GUST n'est en tout état de cause responsable du dommage causé par le traitement de données à caractère personnel que si elle n'a pas respecté les obligations spécifiques qui lui incombent en vertu du RGPD, et notre responsabilité ne pourra excéder un montant égal aux montants effectivement versés par notre assureur pour le fait dommageable. AI-GUST ne sera en aucun cas responsable de pertes ou dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les exclusions et limitations qui précèdent ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par la législation applicable.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>16. Droit applicable et juridiction compétente\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les tribunaux de Louvain sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'exécution de la présente politique de confidentialité, sans préjudice du droit du consommateur de porter un litige devant un tribunal compétent sur la base d'une disposition légale impérative.\u003C\u002Fp>\n",1794230108028]